Une aide à la définition et / ou la mise en œuvre d'une politique publique liée à l'habitat

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Nos prestations

Etude pré-opérationnelle à un dispositif d’amélioration de l’habitat

L’étude pré-opérationnelle est un prérequis nécessaire à la mise en place d’un dispositif d’amélioration de l’habitat aidé par l’ANAH, de type Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), OPAH de renouvellement urbain (OPAH-RU), Programme d’Intérêt Général (PIG), etc.

C’est une étude qui précise, à partir de la mise à plat des besoins, les contenus et modalités du futur programme. Elle définit les problématiques et le périmètre d’intervention d’une opération, propose une stratégie d’intervention en termes d’objectifs et de moyens à mobiliser.

La force de SOLIHA Centre-Val de Loire réside dans son ancrage local, sa connaissance concrète des dispositifs d’amélioration de l’habitat, sa capacité à constituer une équipe pluridisciplinaire en associant salariés et partenaires.

  • Nous savons ce que signifie l’accompagnement au quotidien des ménages, tant pour réaliser des travaux adaptés à leur situation, que pour bien vivre dans leur logement, grâce à nos travailleurs sociaux.
  • Nous connaissons l’ensemble des acteurs des territoires (collectivités, ANAH, Conseil Départemental, intervenants à domicile, caisses de retraite…).
  • Nous travaillons main dans la main avec les collectivités pour trouver des solutions réalisables, concrètes, et sur mesure.

Ces dernières années, SOLIHA a mené plus d’une vingtaine d’études pré-opérationnelles dans tout le territoire régional (préalables à des OPAH, OPAH RU, PIG, AMI Centre-bourg…). Utilisant sa connaissance du terrain, SOLIHA la complète par des analyses statistiques et cartographiques approfondies afin d’identifier les besoins du territoire et les solutions potentielles.

L’aboutissement de nos études se matérialise dans des recommandations claires, avec des fiches outils, des objectifs annualisés, un chiffrage précis des coûts, la mise en place de partenariats avec d’autres acteurs du territoire et la proposition de solutions innovantes toujours dans le respect des contraintes budgétaires locales.

Etude concernant les gens du voyage

L’association Tsigane Habitat a été créée par SOLIHA Centre Val de Loire en 1997, pour améliorer l’habitat et les conditions des voyageurs, et accompagner les collectivités dans leurs réflexions autour de ce sujet.

Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, mis en place par la loi du 5 juillet 2000, a pour objet de préciser le nombre, la localisation et la capacité des aires permanentes d’accueil et des terrains familiaux locatifs qu’il faut créer sur un territoire – une obligation pour chaque département et commune de plus de 5 000 habitants.

Tsigane Habitat recherche la meilleure réponse aux besoins locaux par des études de schémas départementaux, d’ancrage territorial et d’implantation. L’objectif est d’assurer l’intégration sociale des voyageurs souhaitant s’ancrer localement ou continuer à se déplacer.

La maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des gens du voyage a pour objectif de promouvoir leur accès à un habitat adapté. Les MOUS sont un outil du plan départemental pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Elles permettent d’identifier les besoins de groupes ou de familles de voyageurs dans un territoire défini, de définir des terrains appropriés ou d’autres possibilités d’habitat, puis d’accompagner le donneur d’ordre dans la mise en œuvre du programme d’action.

Tsigane Habitat a accompagné la réflexion de dizaines de collectivités à travers toute la France pour définir des programmes de logement adaptés aux gens du voyage, en se basant sur une méthodologie éprouvée (réalisation de diagnostics sociaux et habitat approfondis, co-construction du projet avec les ménages et les collectivités locales), et sa connaissance fine des familles de voyageurs et de leurs attentes.

Tsigane Habitat accompagne également les collectivités au cours de missions d’études adaptées à leurs besoins ponctuels : recherche foncière, étude de stationnement spontané, recensement…

Autres études stratégiques

Les équipes de SOLIHA se mobilisent pour vous accompagner dans l’élaboration de documents-clés de votre territoire :

  • Diagnostic de territoire
  • Etude et rédaction de règlement SPR (Site patrimonial remarquable)
  • PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine)
  • Projets de territoire
  • Opérations de restauration immobilière en centre-bourg
  • Etudes foncières

Ces documents stratégiques vous permettent d’élaborer de véritables projets de territoires aboutis, innovants, concertés avec les habitants et les élus, tout en tenant compte des diverses obligations réglementaires (droit des sols, droit de la construction et de l’habitation, Code civil, droit de l’expropriation, Règlement sanitaire départemental…) ainsi que des objectifs nationaux en matière de développement durable (0% artificialisation des sols par exemple) en se concentrant sur la réhabilitation de l’existant.

Dispositifs d’amélioration de l’habitat privé et de son environnement

SOLIHA est le principal acteur des dispositifs d’amélioration de l’habitat dans nos départements d’intervention. Notre expertise à ce sujet et notre expérience locale sont sans égal sur le territoire, et cela depuis de nombreuses années. Les collectivités peuvent faire appel à un éventail de dispositifs et de programmes toujours plus complexes, et en constante évolution. SOLIHA les aide à y voir plus clair et à identifier les solutions adaptées aux priorités locales, que ce soit via des dispositifs ANAH (Agence nationale de l’habitat) ou des initiatives multi-partenariales.

Une OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat, financement ANAH) est un outil idéal pour mettre en place des aides incitatives sur des thématiques « classiques » (énergie, autonomie, lutte contre l’habitat indigne…) dans le périmètre d’une commune ou d’une Communauté de communes par exemple. Elle peut également comporter un volet Copropriétés dégradées au besoin.

Un PIG (Programme d’intérêt général, financement ANAH) permet de cibler une thématique particulière dans un territoire étendu (Comcom, département, Pays…).

Une OPAH-RU (Renouvellement urbain, financement ANAH) permet de mettre en place des outils incitatifs et coercitifs dans un territoire restreint qui présente un habitat particulièrement dégradé et des problématiques telles que la précarité énergétique, la vacance de logements, l’insalubrité…

SOLIHA porte actuellement l’animation la quasi-totalité des dispositifs ANAH en région Centre (hors Eure-et-Loir), lorsqu’ils ne sont pas animés en régie par les collectivités.

Une ORT (Opération de revitalisation du territoire) permet aux collectivités de porter un projet global pour redynamiser leur centre-ville, alliant des interventions dans les espaces publics, des actions en direction du parc de logements, comme des mesures en faveur du tissu commercial local. SOLIHA se mobilise sur ces sujets, se spécialisant sur la stratégie en direction de l’habitat et l’animation des mesures mises en place.

Action Cœur de Ville, Petites villes de demain, Plan initiative copropriétés… Plusieurs programmes nationaux d’appels à projets ont été lancés ces dernières années pour aider les collectivités à redynamiser leur cœur de bourg et à rénover les copropriétés. SOLIHA participe pleinement à cet effort par la réalisation d’études sur l’habitat, l’animation du volet habitat des dispositifs, la réalisation de diagnostics territoriaux ou encore l’accompagnement de projets d’investissement. L’expertise de SOLIHA permet aussi d’articuler ces programmes avec les dispositifs ANAH afin de maximiser l’efficacité de l’action de la collectivité.