Mentions légales de Soliha Centre Val de Loire

ÉDITEUR :
Ce site est édité par Soliha Centre Val de Loire :
Siège social : 241 rue Edouard Vaillant BP 5825 – 37058 Tours Cedex

CRÉDITS :
https://www.soliha-centre-val-de-loire.fr/ est l’adresse Internet officielle du site internet de Soliha Centre Val de Loire
Directeur de la publication : Hélène BRAYER

HÉBERGEMENT :
Haisoft SARL
7 rue Vieille Levée
45000 Orléans
Tél : 02 38 52 47 11

CRÉATION DU SITE INTERNET, DÉVELOPPEMENT, REFERENCEMENT :
Creatis’web
5 rue Jules Favre Tours
Tél : 02 47 60 99 53
www.creatisweb.net

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
Soliha Centre Val de Loire

CONDITIONS D’UTILISATION :
Toute personne qui accède au site https://www.soliha-centre-val-de-loire.fr/ (ci-après «le Site») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.

Toute personne consultant le Site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, …) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …). Soliha Centre Val de Loire n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Soliha Centre Val de Loire qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Le Site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

PROPRIÉTÉ :
La présentation et le contenu du site https://www.soliha-centre-val-de-loire.fr/ constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société Soliha Centre Val de Loire ou de tiers ayant autorisé Soliha Centre Val de Loire à les utiliser.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Soliha Centre Val de Loire, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Outre les droits d’auteurs, la violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Soliha Centre Val de Loire vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le Site (nom, mail, …), nécessaires au fonctionnement de certaines applications (mail, contacts …), bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ». Ces données, destinées à Soliha Centre Val de Loire, sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l’existence de nos produits, services et offres dans le cadre d’actions notamment commerciales et/ou marketing. Soliha Centre Val de Loire peut être amenée à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de ses prestataires techniques afin qu’ils puissent assurer le bon fonctionnement du Site.

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, vous pouvez adresser un courrier postal à :

Soliha Centre Val de Loire
241 rue Edouard Vaillant
BP 5825 – 37058 Tours Cedex